CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits (bois de chauffage) proposés par l’EURL Hérault Bûches à ses clients (l’Acheteur), effectuée exclusivement sur le site www.herault-buches.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bois de chauffage de qualité supérieure, conditionnés en palettes.
Essences de bois : Chêne, Hêtre, Frêne, Charme, Érable (sauf indication contraire sur la fiche produit).
Qualité/Humidité : Le Vendeur propose du bois sec (taux d’humidité inférieur à 20%) et/ou du bois demi-sec/vert (taux d’humidité supérieur à 20%, nécessitant un séchage). La qualité (sec ou vert) est clairement indiquée avant l’achat.
Conditionnement : Les produits sont vendus par palette (volume défini) et sont disponibles en longueurs de 25 cm, 33 cm et 50 cm.
Article 3 – Prix et Paiement
3.1. Prix Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande. Le règlement peut être effectué par :
Virement bancaire
Cartes bancaires (via un système de paiement sécurisé)
PayPal
Article 4 – Livraison et Transport (Livraison Gratuite)
4.1. Zone et Frais de livraison La livraison est effectuée partout en France métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts par Hérault Bûches pour toute commande passée sur le site.
4.2. Délais de livraison Le délai moyen de livraison est estimé entre 5 à 10 jours ouvrés après l’expédition, sous réserve de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
4.3. Modalités de livraison
La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé en messagerie palettisée.
Le déchargement est réalisé au pas de porte ou en limite de propriété à l’aide d’un transpalette. L’Acheteur doit s’assurer que l’accès est carrossable (goudronné, stabilisé) et dégagé pour permettre la manœuvre d’un camion/semi-remorque.
Le transporteur n’est pas tenu de transporter la marchandise au-delà du point de déchargement accessible.
Article 5 – Réception et Réclamations
5.1. Vérification à la réception L’Acheteur doit impérativement vérifier l’état des palettes et la conformité de la commande (quantité, longueur, qualité apparente) en présence du transporteur.
5.2. Réserves et Réclamations
En cas de dommage visible ou de non-conformité, l’Acheteur doit émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport avant de signer.
Toute réclamation relative à la qualité ou à la quantité des produits, non décelable à la livraison, doit être notifiée par e-mail à contact@herault-buches.fr dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la livraison.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Frais de retour : Les frais de retour des produits (transport des palettes) sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Vendeur (Montpellier).